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Article 1 - Titre de l'Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : association ECLATE.

Article 2 - But de l'association

L'Association a pour but de participer à la conception et/ou la création de spectacles ou tous projets artistiques. Elle pourra apporter une aide artistique, technique, logistique et/ou administrative aux organisateurs, fournisseurs de matériel, producteurs, artistes, techniciens.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Paris (75).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Membres de l'Association

L'Association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs et membres adhérents.

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être en accord avec les statuts et être à jour de ses cotisations.

Article 6 - Les membres

Sont membres d'honneur, les personnes nommées par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation spéciale, dont le montant minimal est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'association. Elles sont agréés par le conseil d'administration (lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision) et versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui utilisent les services ou participent à la vie de l'association. Elles versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

• la démission.
• le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.
• non paiement de la cotisation.
• exclusion prononcée par le conseil d'administration, qui statue souverainement, pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l'association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou toute autre raison prononcée par le conseil d'administration dans l'intérêt de l'association.

Article 8 - Les ressources de l'Association

Elles comprennent :

• le montant des cotisations.
• les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des associations.
• les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.
• toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Article 9 - Le Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil de minimum cinq membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• un président.
• un trésorier.
• un secrétaire.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Le bureau

Les membres du bureau remplissent leurs fonctions à titre bénévole.
Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association sous le contrôle du conseil dont il prépare les réunions.
Le président, avec délégation du conseil d'administration, représente l'association dans tous les cas de la vie civile, administrative, et en justice s'il y a lieu. Il a qualité pour représenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postale. Il agit en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du conseil d'administration. En cas d'empêchement, le président est remplacé temporairement par le trésorier, ou le secrétaire, qui dispose des mêmes pouvoirs.
Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès verbaux des réunions du conseil et de l'assemblée générale et de tenir un registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du bureau désigné par le président.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le conseil. En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par un membre du bureau désigné par le président.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tout moyen de paiement (chèques, virements, etc.).

Article 11 - Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le quorum est atteint lorsque la majorité des membres est présente ou représentée.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend le conseil d'administration, les membres du bureau et les membres actifs. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année civile.
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Le représentant d'un membre doit être muni d'un mandat. Le nombre de mandats détenus par un membre présent est limité à un.
Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués.
Tout membre peut envoyer les questions qu'il souhaite voir débattues, au président, par courrier en RAR jusqu'à huit jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de la situation et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, s'il y a lieu, à l'élection des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour présenté par le président en début de réunion.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13 - Les Assemblées Générales Extraordinaires

Si besoin est, ou sur demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 12.

Article 14 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Contact : e-mail : asso_eclate@hotmail.com Eclate, Paris.
Webmaster : jennysloot@libertysurf.fr

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